Le Rectorat de Poitiers et l'Université de Poitiers sont responsables du traitement et des données produites.
Finalités du traitement :
Le traitement a pour objet de collecter des données auprès des stagiaires et de transférer ces mêmes données à l'INSPE pour lui permettre d'organiser la formation avant la rentrée.
Base légale :
Article 6 (1) c du règlement général sur la protection des données - RGPD
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Catégories des données :
Certaines des données ci-dessous sont issues des bases RH et sont les informations initialiement fournies pas le stagiaires à l'inscription au concours.
Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse mail, date de naissance, Année d'obtention du bac,
série du bac, Etablissement d'obtention, Déjà inscrit à l'université de Poitiers (oui/non), Situation l'année du concours, Etablissement, Numéro INE, Master M1 MEEF (oui/non), Master M2 MEEF (oui/non) Diplôme, langue vivante, intitulé du concours (CAPES), Type de concours (interne, externe ...), discipline, dispense de diplôme (oui/non), renouvellement de stage (oui/non), retour d'un congé sans traitement (oui/non), retour après report (oui/non), quotité
Source des données traitées :
Les sources de données sont issues des bases RH du rectorat.
Prise de décision automatisée :
Aucune prise de décision automatisée
Le traitement de données concerne :
Catégories de destinataires :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données n'est opéré en dehors de l'UE.Le Rectorat de Poitiers conserve les données saisies durant une année au maximum. La base est remise à blanc tous les ans pour chaque nouvelle campagne.
Exercer ses droits :
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez exercer vos droits concernant ce traitement auprès de [Fonction et coordonnées (personne ou services) de l’établissement pour l'exercice des droits] et du le délégué à la protection des données (DPD ou DPO) de [Nom de la structure].
Réclamation auprès de la CNIL :
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Option : .Lien pour en savoir plus sur la politique de protection des données de [Nom du responsable de traitement] (si une politique de protection des données existe et est publiée sur le site de l’établissement ou l’ENT))